Demander réparation

Presque la moitié de toutes les plaintes de discrimination au Canada concernent un handicap.

Entre 2009 et 2013, les personnes handicapées du Canada ont déposé 20 615 plaintes de discrimination auprès des commissions et tribunaux des droits de la personne du pays. Par conséquent, sur le total de 41 428 plaintes de discrimination, 49 % concernaient une situation de handicap.

D’un bout à l’autre du pays, les personnes en situation de handicap subissent des taux de discrimination fortement disproportionnés, autant sur le marché du travail qu’au moment de recevoir des services.

Selon une recherche effectuée pendant cinq ans, l’incidence pancanadienne toujours élevée de plaintes liées au handicap et la possibilité que de nombreuses personnes handicapées soient incapables de porter plainte laissent à penser qu’il pourrait s’agir d’une discrimination systémique.

Pour faire appliquer leurs droits, les personnes en situation de handicap peuvent porter plainte auprès des tribunaux administratifs indépendants fédéraux, territoriaux et provinciaux, auprès des commissions et des tribunaux de droits de la personne ou auprès des cours.

Avant de porter plainte, déterminez d’abord à quelle administration fédérale, provinciale ou territoriale vous devrez vous adresser. Les plaintes doivent être déposées auprès des instances appropriées. Par exemple, une plainte sur l’assurance-emploi ou un problème bancaire sera adressée à la Commission canadienne des droits de la personne. Une plainte concernant les hôpitaux ou les écoles sera déposée provincialement auprès de la commission ou du tribunal compétent de droits de la personne.