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Module 8. Le droit au travail
Le droit au travail

Malheureusement, les personnes handicapées ont longtemps été privées de ce droit.

Les comportements et les postulats quant aux aptitudes des personnes handicapées amènent souvent les employeurs à croire que la déficience altère la capacité de la personne et la disqualifie pour des tâches liées au travail. Cette incompréhension entrave l’embauche de personnes en situation de handicap ou les relègue à des emplois ne faisant pas appel à leurs connaissances ni à leurs compétences.

Des comportements analogues ont incité les employeurs à croire que certains employés handicapés pouvaient présenter un « danger » pour eux ou pour leurs collègues ou que leur présence risquait d’offenser des clients ou les mettre mal à l’aise.

Les employeurs présument souvent que la mise en vigueur d’aménagements raisonnables pour les employés en situation de handicap (par exemple des fonctionnalités pour l’accessibilité, ou des horaires de travail flexibles) est d’un coût exorbitant. Se basant sur ce postulat, ils en profitent pour verser à leurs employés handicapés des salaires inférieurs à ceux des collègues effectuant le même travail. Dans les cas les plus extrêmes, les personnes handicapées peuvent se retrouver dans d’abusives situations d’exploitation et de travail servile ou dans des conditions non sécuritaires et, peut-être, sans aucune rémunération.

D’autre part, les personnes handicapées se voient refuser des possibilités de travailler dans des milieux publics et doivent se résigner à travailler dans des environnements ségrégués qu’ils n’auraient peut-être pas choisis de prime abord.

Le droit au travail inclut le “droit de tous les individus” de pouvoir gagner leur vie en acceptant ou en accomplissant un emploi librement choisi dans un environnement favorable et sécuritaire.

Le droit au travail inclut aussi le droit de former et d’adhérer à des syndicats susceptibles de protéger les intérêts des travailleurs et d’intervenir en faveur de conditions de travail sécuritaires et favorables.

Selon la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH):

  1. Les États Parties reconnaissent aux personnes handicapées, sur la base de l’égalité avec les autres, le droit au travail.

    Notamment le droit à pouvoir gagner leur vie en accomplissant un travail librement choisi ou accepté sur un marché du travail et dans un milieu de travail ouverts, favorisant l’inclusion et accessibles aux personnes handicapées.

    Les États parties garantissent et favorisent l’exercice du droit au travail, y compris pour ceux qui ont acquis un handicap en cours d’emploi, en prenant des mesures appropriées, y compris des mesures législatives, pour notamment:

    1. Interdire la discrimination fondée sur le handicap dans tout ce qui a trait à l’emploi sous toutes ses formes, notamment les conditions de recrutement, d’embauche et d’emploi, le maintien dans l’emploi, l’avancement et les conditions de sécurité et d’hygiène au travail;
    2. Protéger le droit des personnes handicapées à bénéficier, sur la base de l’égalité avec les autres, de conditions de travail justes et favorables, y compris l’égalité des chances et l’égalité de rémunération à travail égal, la sécurité et l’hygiène sur les lieux de travail, la protection contre le harcèlement et des procédures de règlement des griefs;
    3. Faire en sorte que les personnes handicapées puissent exercer leurs droits professionnels et syndicaux sur la base de l’égalité avec les autres;
    4. Permettre aux personnes handicapées d’avoir effectivement accès aux programmes d’orientation technique et professionnel, aux services de placement et aux services de formation professionnelle et continue offerts à la population en général;
    5. Promouvoir les possibilités d’emploi et d’avancement des personnes handicapées sur le marché du travail, ainsi que l’aide à la recherche et à l’obtention d’un emploi, au maintien dans l’emploi et au retour à l’emploi;
    6. Promouvoir les possibilités d’exercice d’une activité indépendante, l’esprit d’entreprise, l’organisation de coopératives et la création d’entreprise;
    7. Employer des personnes handicapées dans le secteur public;
    8. Favoriser l’emploi de personnes handicapées dans le secteur privé en mettant en œuvre des politiques et mesures appropriées, y compris le cas échéant des programmes d’action positive, des incitations et d’autres mesures;
    9. Faire en sorte que des aménagements raisonnables soient apportés aux lieux de travail en faveur des personnes handicapées;
    10. Favoriser l’acquisition par les personnes handicapées d’une expérience professionnelle sur le marché du travail général;
    11. Promouvoir des programmes de réadaptation technique et professionnelle, de maintien dans l’emploi et de retour à l’emploi pour les personnes handicapées.

  2. Les États Parties veillent à ce que les personnes handicapées ne soient tenues ni en esclavage ni en servitude, et à ce qu’elles soient protégées, sur la base de l’égalité avec les autres, contre le travail forcé ou obligatoire.

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