Recours

Les recours en matière de droits de l'homme visent à remédier l'impact que la discrimination peut avoir sur la dignité, l'estime de soi et les sentiments d'une personne et à tenter de placer la personne victime de discrimination dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée si elle n'avait pas été victime de discrimination.

Un membre du Comité d'arbitrage des droits de l'homme peut accorder les recours prévus au paragraphe 43 (2) du Code des droits de l'homme. La Commission n'ordonne aucune réparation. (La Commission peut cependant apprécier le caractère raisonnable des recours offerts par l'intimé).

L'arbitre accordera des recours pour tenter de rendre entière la personne ou le groupe victime de discrimination. Les recours ne visent pas à punir la personne ou l'organisation qui a enfreint le Code des droits de l'homme.

La Commission a intérêt à s'assurer que les employeurs, les fournisseurs de services et les propriétaires comprennent leurs responsabilités en vertu du Code des droits de la personne et apportent les modifications nécessaires pour s'assurer que personne ne fait l'objet de discrimination au Manitoba.

Foire aux questions sur les recours

1. Qu'est-ce qu'un recours en matière de droits de l'homme?

   L'objectif d'un recours en matière de droits de l'homme est de remettre la personne victime de discrimination dans la situation où elle se serait trouvée si la discrimination ou le harcèlement n'avaient pas eu lieu. Un arbitre qui rend une décision définitive sur la plainte peut ordonner certains recours prévus dans le Code des droits de la personne ou les parties peuvent convenir de certains recours dans le cadre d'un accord de règlement.

2. Quels types de recours peuvent être ordonnés?

   Si l'arbitre décide que le plaignant a été victime de discrimination ou de harcèlement, comme allégué dans la plainte, l'arbitre peut ordonner à l'intimé de faire l'une des choses suivantes:

   • s'assurer qu'il ne contreviendra pas au Code à l'avenir, ce qui peut inclure la cessation immédiate de la pratique ou du comportement discriminatoire, la révision ou la modification de la politique ou de la pratique discriminatoire, ou la formation aux droits de l'homme;
   • réparer ou s'excuser pour la pratique ou le comportement discriminatoire;
   • indemniser le plaignant pour toute perte de salaire, de revenu ou d'avantages résultant de la discrimination d'un montant jugé approprié;
   • indemniser le plaignant pour les atteintes à sa dignité, à son estime de soi et à ses sentiments résultant de la discrimination ou de dommages généraux, d'un montant jugé approprié;
   • payer une pénalité ou des dommages exemplaires à titre de punition pour malveillance ou imprudence, d'un montant jugé approprié; ou
   • mettre en œuvre une action positive ou un programme spécial, le cas échéant.

3. Comment l'impact de la discrimination est-il mesuré?

   La discrimination affecte la dignité, le respect de soi et les sentiments d'une personne. L'impact de la discrimination sur le plaignant est difficile à quantifier, mais le droit des droits de l'homme nous dit que le montant de l'indemnisation doit être significatif. De plus, elle devrait être déterminée en fonction de la nature et de l'étendue de la discrimination et de son impact sur la personne, guidée, si possible, par des décisions prises dans des circonstances similaires au Manitoba et partout au Canada.

4. Quand la perte de salaire ou de revenu est-elle appropriée?

   Si l'action discriminatoire vise à mettre fin à l'emploi d'une personne ou si la discrimination ou le harcèlement entraîne une perte de salaire, de revenu, de pourboires, de primes, de commissions ou d'autres avantages, une réparation appropriée peut être d'indemniser la personne pour toute perte financière résultant de: cette discrimination. Le montant de l'indemnisation devrait tenter de rendre la personne entière et devrait tenir compte de tout montant gagné ou reçu à la suite de l'action discriminatoire. Le droit des droits de l'homme nous dit que ce montant est différent de tout montant payé au lieu d'un préavis de licenciement ou de licenciement.

5. Comment vous assurez-vous que cela ne se reproduira plus?

   Les recours en matière de droits de la personne impliqueront presque toujours l'intimé d'accepter de faire des choses pour éviter que le même type de situation ne se reproduise. Cela peut être fait en acceptant de suivre une formation aux droits de l'homme, d'élaborer et / ou de diffuser une politique, ou de changer autrement la façon dont quelque chose est fait.

6. La Commission doit-elle approuver le règlement?

   La Commission n'approuve pas les règlements. Le médiateur aide les parties à réfléchir aux conditions de règlement sous l'angle des droits de l'homme. Le médiateur aide également à rédiger les documents de règlement. Si les parties parviennent à un règlement, la Commission doit mettre fin au processus de plainte et fermer son dossier.

7. Le règlement est-il toujours confidentiel?

   Les parties peuvent convenir de garder tout ou partie des conditions de règlement confidentielles. Si le règlement implique d'apporter un changement qui affectera le public en général ou un grand groupe de personnes, il peut être important de s'assurer que le public peut toujours être au courant du changement. Souvent, les parties conviennent qu'elles peuvent encore parler du fait qu'une plainte relative aux droits de l'homme a été déposée et de quoi il s'agissait. La Commission peut parler de toute plainte ou règlement sans identifier les parties, à des fins éducatives.