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Module 11. Demander réparation
Porter Plainte auprès d'un organisme de droits de la personne provincial ou territorial
Porter Plainte auprès d'un organisme de droits de la personne provincial ou territorial

Organismes de droits de la personne provinciaux ou territoriaux

Les lois provinciales et territoriales sur les droits de la personne partagent de nombreuses similitudes avec la Loi canadienne sur les droits de la personne, et elles appliquent bon nombre des mêmes principes. Elles protègent les personnes contre la discrimination dans les domaines comme les restaurants, les magasins, les écoles, les habitations ainsi que la plupart des lieux de travail.

Au Canada, chaque province ou territoire possède un organisme de droits de la personne (Commission ou Tribunal). Chacun d’entre eux a instauré une procédure de soumission et de traitement des plaintes. Ces organismes sont ci-après répertoriés avec les liens d’Internet:

  1. Alberta Human Rights Commission:
    www.albertahumanrights.ab.ca
  2. British Columbia Human Rights Tribunal:
    www.bchrt.bc.ca
  3. Commission des droits de la personne du Manitoba:
    manitobahumanrights.ca/v1/index.fr.html
  4. Commission des droits de la personne du Nouveau Brunswick:
    www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/cdpnb.html
  5. Newfoundland and Labrador Human Rights Commission:
    thinkhumanrights.ca
  6. Northwest Territories Human Rights Commission:
    nwthumanrights.ca
  7. Nova Scotia Human Rights Commission:
    humanrights.novascotia.ca
  8. Tribunal des droits de la personne du Nunavut:
    www.nhrt.ca/french/general_information
  9. Tribunal des droits de la personne de l’Ontario:
    www.sjto.gov.on.ca/tdpo/
  10. Prince Edward Island Human Rights Commission:
    www.gov.pe.ca/humanrights/
  11. Quebec Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
    www.cdpdj.qc.ca/fr/Pages/default.aspx
  12. Saskatchewan Human Rights Commission:
    saskatchewanhumanrights.ca
  13. Yukon Commission des droits de la personne:
    yukonhumanrights.ca

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