Médiation

La Commission encourage fortement le règlement rapide des plaintes et propose une médiation à différentes étapes du processus de plainte. La participation à la médiation est volontaire.

Nos médiateurs aborderont la médiation du point de vue des droits de l'homme et utiliseront des techniques de justice réparatrice pour aider les parties à parvenir à un règlement. Ils adapteront le format et le style de la médiation en fonction des enjeux soulevés dans la plainte, de la complexité de la plainte, des recours recherchés et des souhaits particuliers des parties. Ils peuvent utiliser un format de navette ou choisir d'avoir des réunions en personne.

Nous accordons généralement entre 30 et 60 jours aux parties pour tenter de parvenir à une résolution. Le médiateur peut clôturer la médiation à tout moment s'il apparaît que les discussions ne sont pas constructives ou s'il n'y a aucune chance raisonnable de parvenir à un règlement.

Foire aux questions sur la médiation

La Commission des droits de la personne du Manitoba encourage le règlement des plaintes par la médiation. Nous proposons une médiation à différentes étapes du processus de plainte.

1. Qu'est-ce que la médiation?

   La médiation est un processus de règlement volontaire des différends. Nos médiateurs facilitent la discussion sur les problèmes de la plainte et fournissent des idées sur la façon de les résoudre, afin que les parties puissent parvenir à un accord de règlement plutôt que de poursuivre le processus de plainte. Le médiateur sera toujours concentré sur la question des droits de l'homme soulevée dans la plainte.

2. Quel est le rôle du médiateur?

   Nos médiateurs sont spécifiquement formés aux techniques de résolution des litiges. Ils utilisent leur connaissance du Code des droits de l'homme et de ses principes et leur expérience dans le règlement des plaintes relatives aux droits de l'homme pour aider les parties à parvenir à un accord. Le médiateur ne peut pas fournir de conseils juridiques mais fournira des conseils basés sur le droit des droits de l'homme, y compris des exemples de règlement et des recours ordonnés dans d'autres cas.

3. Allons-nous nous rencontrer en personne?

   Le médiateur dirige le processus et décidera du format le plus approprié ou le plus confortable pour les parties. Pour être plus efficace, le médiateur recueillera les informations des parties par téléphone et par courrier électronique et pourra également rencontrer les parties en personne, séparément ou ensemble. Dans de nombreux cas, le médiateur partagera simplement la position de règlement de chaque partie avec l'autre et ils n'auront peut-être pas besoin de se rencontrer en personne.

4. Combien de temps prendra la médiation?

   La Commission accorde généralement aux parties jusqu'à 60 jours pour tenter de régler la plainte. Le médiateur peut mettre fin au processus de médiation plus tôt si les parties restent très éloignées l'une de l'autre en termes de leurs intérêts de règlement ou si elles ne s'engagent pas de manière constructive dans les discussions de règlement. Le médiateur peut également prolonger le délai de règlement d'une plainte, le cas échéant.

5. Que puis-je faire pour me préparer?

   Les parties peuvent consulter le Guide des recours qui donne un aperçu des types de choses normalement incluses dans un règlement. Il existe également des exemples de règlements sur notre site Web. Les parties devraient mettre de côté tout document pouvant être utilisé pour calculer la perte de revenu résultant de la discrimination alléguée dans la plainte (c.-à-d. Relevé des revenus gagnés, heures travaillées, RE, etc.). Vous pouvez avoir un avocat ou quelqu'un d'autre pour vous aider dans le processus de médiation, mais ce n'est pas nécessaire.

6. Un règlement implique-t-il toujours un paiement au plaignant?

   Aux premiers stades du processus de plainte, un règlement peut simplement impliquer l'échange d'informations, des excuses et un accord pour examiner ou développer une politique pour résoudre le problème dans la plainte. Habituellement, il y a aussi un paiement d'indemnisation pour atteinte à la dignité, au respect de soi et aux sentiments du plaignant et un paiement pour compenser la perte de revenu ou de salaire. À un stade ultérieur du processus et si le Conseil des commissaires a décidé qu'il existe suffisamment de preuves de discrimination, un règlement impliquera presque toujours un paiement d'indemnisation pour atteinte à la dignité du plaignant, en plus des autres recours.

7. Faut-il signer un document légal?

   Nos médiateurs prépareront une entente de règlement à signer par les parties qui énonce toutes les conditions qu'elles ont acceptées, y compris les dates auxquelles chaque partie fera certaines choses. Le plaignant sera généralement invité à signer une décharge qui indique qu'il renonce à l'avenir au droit de porter plainte contre le défendeur sur la question spécifique soulevée dans la plainte.

8. Et si nous ne parvenons pas à un accord?

   Si les parties ne parviennent pas à un accord après un délai raisonnable, la plainte passera à l'étape suivante du processus de plainte. La médiation est généralement plus rapide que d'attendre une enquête sur la plainte et une décision du Conseil des commissaires.

9. Les informations que je partage avec le médiateur peuvent-elles être utilisées contre moi?

   Les discussions de médiation sont “sans préjudice”, ce qui signifie que les informations partagées ne peuvent pas être utilisées contre vous ou vous préjuger dans le cadre d'une enquête ou d'une audience d'arbitrage. Le médiateur discutera avec vous de votre proposition de règlement avant de la partager avec l'autre partie.