Admission

Si vous croyez avoir été victime de discrimination, contactez l'un de nos agents des droits de l'homme par téléphone, télécopieur ou courriel à hrc@gov.mb.ca et exposez votre préoccupation. Vous pouvez également prendre rendez-vous pour rencontrer un agent des droits de la personne dans nos bureaux de Winnipeg ou de Brandon. Le rendez-vous d'admission initial prend généralement 15 à 20 minutes.

Nous évaluerons votre situation pour déterminer si votre préoccupation relève du Code des droits de la personne . Nous pouvons vous référer à une autre agence, vous donner des informations générales sur le Code des droits de l'homme pour vous aider ou vous demander de remplir un questionnaire d'admission afin que nous puissions recueillir de plus amples informations pour nous aider à préparer votre plainte relative aux droits de l'homme.

Une fois que nous aurons reçu votre questionnaire d'admission complété et une brève déclaration de votre part, nous pourrons commencer. Nous allons ouvrir un dossier et commencer à travailler sur les informations pour encadrer votre plainte. Nous pouvons vous demander de plus amples informations par courriel ou par téléphone ou fixer un rendez-vous avec vous en personne.

Nous vous enverrons un projet de plainte sur notre formulaire de plainte réglementé pour examen et signature. Nous veillerons à ce qu'il contienne les faits essentiels nécessaires pour encadrer l'allégation de discrimination afin que l'autre partie puisse y répondre et que nous puissions enquêter correctement sur le problème qui vous préoccupe. La plainte officielle est généralement un document de 1 à 2 pages. Votre déclaration écrite et tout autre document pertinent à la plainte sont conservés dans votre dossier et seront utiles aux étapes ultérieures du processus.

Le directeur exécutif enregistrera la plainte dans les 10 jours environ suivant votre signature. Nous signifierons officiellement la plainte au défendeur et demanderons généralement une réponse officielle aux allégations dans les 30 jours suivant la date de sa signification.

Résolution précoce

Nous encourageons le règlement rapide des plaintes. La résolution ou le règlement est souvent un meilleur résultat pour les parties que de passer par le processus formel de plainte. Nos médiateurs aborderont toujours la médiation sous l'angle des droits de l'homme et offriront aux parties la possibilité de conclure un accord de règlement qui remédie aux problèmes soulevés dans la plainte.

La médiation est volontaire. Nous offrons généralement aux parties une médiation avant qu'une plainte officielle ne soit enregistrée. Nous pouvons également l'offrir après l'enregistrement de la plainte, mais avant son enquête.

Enquête

La Commission doit enquêter sur chaque plainte "dans la mesure suffisante pour en disposer équitablement et correctement". L'enquête a pour objet de préparer une recommandation à l'intention du Conseil des commissaires sur le point de savoir si la plainte doit être rejetée ou renvoyée à un membre du Comité d'arbitrage des droits de l'homme pour décision finale.

À la fin de l'enquête, l'enquêteur peut recommander le rejet de la plainte pour les raisons suivantes:

1. elle est frivole et vexatoire, y compris un abus de procédure ou il n'y a pas de fondement raisonnable à la plainte;
2. l'acte ou les omissions dans la plainte ne contreviennent pas au Code des droits de la personne, y compris l'allégation dans la plainte ne relève pas de la compétence de la Commission; et
3. les preuves sont insuffisantes pour étayer la prétendue violation du Code des droits de la personne.

L'enquêteur donnera aux deux parties la possibilité de fournir des preuves à l'appui de leur position et pourra interroger d'autres personnes qui détiennent des informations pertinentes pour la plainte. La Commission est largement habilitée à obtenir des documents ou des preuves liées à la plainte.

Il faut actuellement plusieurs mois pour qu'un enquêteur soit affecté à une plainte et organise des entretiens. La plupart des enquêtes sont terminées entre 4 et 12 mois après que l'enquêteur a contacté les parties, selon la complexité de la plainte et les questions juridiques soulevées.