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Module 9. Les droits des enfants handicapés
Devoir de respecter, de protéger et de s'acquitter de ses obligations concernant les droits des enfants handicapés
Devoir de respecter, de protéger et de s'acquitter de ses obligations concernant les droits des enfants handicapés

Prises dans leur ensemble, les obligations des États vis-à-vis des enfants incluent:

  1. Obligation de respecter:

    Les États doivent s’abstenir de tout acte, de toute coutume et de toute pratique niant ou limitant les droits des enfants en situation de handicap.

    Exemple: L’État adopte des lois interdisant la mutilation génitale des femmes.

    Exemple: L’État abroge les lois discriminatoires entravant le droit des enfants handicapés d’être scolarisés dans des établissements ordinaires.

  2. Obligation de protéger:

    Les États prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination et les violations des droits des enfants handicapés par des acteurs non étatisés.

    Exemple: L’État prend des mesures pour protéger les enfants handicapés de tout harcèlement scolaire.

    Exemple: L’État intervient pour empêcher le centre communautaire local d’interdire l’accès aux enfants en situation de handicap.

  3. S’acquitter de ses obligations:

    Les États doivent agir de manière proactive en adoptant et mettant en vigueur des mesures donnant effet aux droits des enfants handicapés.

    Exemple: L’État adopte des programmes visant à former les dentistes sur les aménagements à fournir aux enfants handicapés afin qu’ils puissent accéder à des traitements dentaires.

    Exemple: L’État met en vigueur des programmes d’action positive pour permettre aux enfants handicapés de profiter davantage de l’enseignement universitaire.

En résumé, les lois internationales de droits de la personne appuient fortement le droit des enfants handicapés de jouir de leurs droits humains.

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