Les quatre principes directeurs de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE), inclus dans la Convention relative aux droits des personnes handicapés (CDPH) indispensables pour la réalisation de tous les droits sont:

1. La non-discrimination:

   Les États doivent s’assurer que tous les enfants nés dans le ressort de leur juridiction puissant avoir la jouissance de leurs droits sans aucune discrimination;

2. Priorité donnée à l’intérêt supérieur de l’enfant:

   Les États doivent s’assurer que toutes les décisions et toutes les mesures concernant les enfants, prises par des tribunaux, des organismes administratifs, des législatures, des bureaux publics ou privés d’aide sociale ou autres, soient prises dans l’intérêt supérieur de l’enfant;

3. Le droit à la vie, à la survie et au développement:

   Les États doivent garantir à l’enfant l’aide requise pour survivre et se développer au mieux de ses capacités, y compris des mesures positives; et

4. Le droit de participer:

   Les États s’assurent que les enfants puissent librement exprimer leurs opinions sur toute question les intéressant.

La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) stipule que:

1. Les États Parties prennent toutes mesures nécessaires pour garantir aux enfants handicapés la pleine jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales, sur la base de l’égalité avec les autres enfants;
2. Dans toutes les décisions qui concernent les enfants handicapés, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale;
3. Les États Parties garantissent à l’enfant handicapé, sur la base de l’égalité avec les autres enfants, le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité; et
4. L’enfant handicapé doit obtenir pour l’exercice de ce droit une aide adaptée à son handicap et à son âge.

Autres dispositions spécifiques de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH):

1. Les États Parties mettent en place une législation et des politiques axées sur les enfants, qui garantissent que les cas d’exploitation, de violence et de maltraitance envers des personnes handicapées sont dépistés, font l’objet d’une enquête et, le cas échéant, donnent lieu à des poursuites.
2. Les États s’assurent que les enfants handicapés soient enregistrés aussitôt leur naissance et aient, dès celle-ci, le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître leurs parents et d’être élevés par eux.

3. Les États doivent veiller à ce que:

   1. Les enfants handicapés conservent leur fertilité, sur la base de l’égalité avec les autres,
   2. aucun enfant ne soit séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes, sous réserve d’un contrôle juridictionnel, ne décident, conformément au droit et aux procédures applicables, qu’une telle séparation est nécessaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant. En aucun cas un enfant ne doit être séparé de ses parents en raison de son handicap ou du handicap de l’un ou des deux parents. La CDPH stipule en outre que lorsqu’un enfant handicapé doit être séparé de sa famille, les États Parties s’engagent, à ne négliger aucun effort pour assurer la prise en charge de l’enfant par la famille élargie et, si cela n’est pas possible, dans un cadre familial au sein de la communauté.
   3. les enfants handicapés ne soient pas exclus, sur le fondement de leur handicap, de l’enseignement primaire gratuit et obligatoire ou de l’enseignement secondaire.