Prises dans leur ensemble, les obligations des États relatives à l’égalité et à la non-discrimination des personnes handicapées victimes de distinction illicite pour motif de déficience et autre statut (notamment le sexe, le genre, l’ethnicité et la pauvreté) incluent:

1. Obligation de respecter:

   Les États doivent s’abstenir de tout acte, de toute coutume et de toute pratiques incompatibles avec les principes d’égalité et de non-discrimination.

   Exemple: L’État n’adoptera ni ne maintiendra des lois exerçant une distinction illicite à l’égard des personnes handicapées à cause de leur sexe, comme stériliser des femmes handicapées sans leur consentement éclairé.

2. Obligation de protéger:

   Les États prennent les mesures appropriées pour éliminer la discrimination et les violations d’égalité perpétrées par des acteurs non étatisés (comme les particuliers, les organisations ou les entreprises privées) à l’égard de personnes handicapées risquant de subir plusieurs formes de discrimination.

   Exemple: L’État doit veiller à ce que les programmes de microfinances n’excluent pas les femmes handicapées vivant dans la pauvreté de toute participation au microcrédit.

3. S’acquitter de ses obligations:

   Les États doivent, de manière proactive, adopter et mettre en vigueur des mesures donnant effet aux principes d’égalité et de non-discrimination des personnes handicapées risquant de subir plusieurs formes de discrimination.

   Exemple: L’État implante des programmes d’action positive pour stimuler la participation des femmes dans la fonction publique.

En résumé, les lois internationales des droits de la personne appuient rigoureusement le droit à l’égalité et à la non-discrimination des personnes handicapées victimes de distinction illicite pour motif de handicap ou autre motif (comme le genre, l’ethnicité et la pauvreté).