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Module 2. Égalité et non-discrimination
Le devoir de respecter, de protéger et de s’acquitter des obligations en matière d’accessibilité

Prises dans leur ensemble, les obligations des États concernant l’accessibilité incluent:

  1. Obligation de respecter:

    Les États doivent s’abstenir de tout acte, de toute coutume et de toute pratique créant des obstacles à l’accessibilité.

    Exemple: Le gouvernement adopte des lois exigeant que les nouveaux édifices soient accessibles aux personnes handicapées.

  2. Obligation de protéger:

    Les États doivent s’assurer que les acteurs non étatiques ou “privés” (comme les entreprises qui offrent des services ou des équipements au public) ne créent des obstacles à l’accès des personnes handicapées ou soient incapables de les éliminer.

    Exemple: Le gouvernement applique des lois et des politiques exigeant que les édifices publics, comme les restaurants, les centres communautaires et les bibliothèques, soient accessibles aux personnes handicapées et impose des amendes aux édifices délinquants.

    Exemple: Le gouvernement instaure une ligne ouverte ou un site Web où les employeurs pourront obtenir des conseils et de l’aide sur les aménagements en emploi des personnes en situation de handicap.

  3. S’acquitter des obligations:

    Les États doivent prendre des mesures proactives pour garantir l’accessibilité aux personnes handicapées.

    Exemple: Le gouvernement crée un Groupe de travail sur l’accès aux tribunaux, entreprend des vérifications sur l’accessibilité et implante des modifications visant à améliorer l’accès des services et installations judiciaires.

    Exemple: Le gouvernement assure l’interprétation en langue des signes et les vidéophones pour les voyageurs Sourds dans les aéroports.

En résumé, les lois internationales de droits de la personne encouragent fermement l’accessibilité pour les personnes handicapées afin qu’elles puissent vivre en toute autonomie et participer pleinement à toutes les sphères de la vie.

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