La discrimination directe

survient lorsqu’une personne est traitée moins favorablement qu’une autre à cause de son handicap. C’est par exemple le cas lorsque les personnes handicapées ne peuvent voter à cause de leur déficience. Or encore lorsque les personnes en fauteuil roulant ne peuvent participer à une manifestation sportive parce qu’elles pourraient mettre les autres en danger en cas d’évacuation d’urgence.

La discrimination indirecte

servient lorsqu’un règlement ou une condition de travail défavorise davantage un groupe de travail plutôt qu’un autre. Par exemple, une personne en fauteuil roulant sera défavorisée si une entrevue d’emploi est réalisée au deuxième étage d’un édifice sans ascenseur; et à moins que des aménagements soient prévus, ce sera la même chose pour les personnes Sourdes si l’entrevue est effectuée par téléphone. Fournir des informations électorales sur un site Web inaccessible défavorisera aussi les personnes aveugles. La discrimination indirecte est illégale, qu’elle soit ou non intentionnelle.

Selon la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH):

1. Les États Parties reconnaissent que toutes les personnes sont égales devant la loi et en vertu de celle-ci et ont droit sans discrimination à l’égale protection et à l’égal bénéfice de la loi.
2. Les États Parties interdisent toutes les discriminations fondées sur le handicap et garantissent aux personnes handicapées une égale et effective protection juridique contre toute discrimination, quel qu’en soit le fondement.
3. Afin de promouvoir l’égalité et d’éliminer la discrimination, les États Parties prennent toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que des aménagements raisonnables soient apportés.

La CDPH interdit toute discrimination fondée sur le handicap à l’égard des personnes handicapées dans une vaste gamme d’activités de la vie quotidienne, notamment et sans s’y limiter:

1. L’emploi: Par exemple lorsqu’une personne essaie d’avoir un emploi, un salaire égal ou une promotion.
2. L’éducation: Par exemple, l’inscription dans une école, un collège ou une université.
3. L’accès aux lieux utilisés par le public: Par exemple, les bibliothèques, les lieux de culte, les bureaux gouvernementaux et les tribunaux, les hôpitaux, les boutiques, les restaurants, les cinémas, les centres communautaires et les autres lieux publics.
4. La prestation de biens, de services et d’équipements: Par exemple, lorsqu’une personne demande des biens ou des services, notamment dans des boutiques, des cafés, des lieux de divertissement, des banques, des cabinets d’avocat, des bureaux gouvernementaux et des cliniques médicales.
5. Aménagements: Par exemple, en louant ou en tentant de louer une pièce dans un appartement, une pension de famille, un condominium ou une maison.
6. L’achat de terrains: Par exemple acheter une maison, un site pour un groupe de personnes ou un centre de jour.
7. Activités de clubs ou associations: Par exemple, désirer entrer ou adhérer à un club enregistré ou lorsqu’une personne est déjà membre.
8. Sports et loisirs: Par exemple, vouloir jouer ou regarder un sport ou participer à des activités récréatives.
9. Administration des lois et programmes gouvernementaux: Par exemple, chercher des renseignements sur les droits garantis par le gouvernement, essayer d’accéder aux programmes gouvernementaux ou chercher à utiliser les équipements électoraux.