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Module 1. Que sont les droits de la personne
Qu’est-ce que la contrainte excessive?

Qu’est-ce que la contrainte excessive?

Il est aussi important de penser qu’il existe une limite raisonnable à ce que votre employeur ou un fournisseur de service doit faire pour tenir compte de vos besoins. Il peut donc arriver qu’une mesure d’adaptation ne soit pas possible parce qu’elle coûterait trop cher ou comporterait des risques sur le plan de la santé ou de la sécurité. On parle alors de contrainte excessive. Votre employeur ou un fournisseur de services peut déclarer que les changements nécessaires lui imposeraient une contrainte excessive et justifier ainsi sa décision de maintenir certaines pratiques malgré le fait qu’elles ont des répercussions négatives sur vous. Il devra fournir des preuves convaincantes pour justifier sa décision.

Exemple de contrainte excessive

Un pilote qui travaille pour une petite compagnie aérienne développe une maladie réduisant sa vision périphérique. Cette maladie l’empêche de continuer à piloter. La compagnie, qui ne compte qu’un petit nombre d’employés, ne peut lui offrir un autre poste. L’employeur pourrait alors faire valoir qu’il subirait une contrainte excessive en continuant de payer cet employé et qu’il est obligé de le congédier.

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