Les droits de la personne au Canada

Au Canada, vos droits de l'homme sont protégés par les lois provinciales, territoriales, fédérales et internationales. Les lois canadiennes sur les droits de la personne émanent de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

La Loi canadienne sur les droits de la personne de 1977 protège contre la discrimination les personnes au Canada employées par le gouvernement fédéral, les gouvernements des Premières Nations ou les entreprises privées réglementées par le gouvernement fédéral, comme les banques, les entreprises de camionnage, les télédiffuseurs et les sociétés de télécommunications.

Les personnes peuvent se tourner vers la Loi canadienne sur les droits de la personne pour se protéger contre le harcèlement ou la discrimination lorsqu’ils reposent sur un ou plusieurs des motifs de discrimination, tels que la race, l’âge et l’orientation sexuelle.

La Charte canadienne des droits et libertés de 1982 est enchâssée dans la Constitution du Canada. Elle protège le droit de chaque citoyen canadien d’être traité de manière équitable en vertu de la loi.

Elle garantit le droit élargi à l’égalité et les autres droits humains et libertés qui sont fondamentaux, comme la liberté d’expression, la liberté de réunion et la liberté de religion. Elle ne s’applique qu’aux gouvernements et non aux entreprises, aux organisations privées ou aux individus.

Ce qui signifie que dans la plupart des cas, une personne ne peut donc invoquer la Charte pour attaquer les actions d’une entreprise, d’une organisation privée ou d’un individu qui n’agit pas au nom du gouvernement.

La Charte protège les droits de tous les Canadiens par rapport aux atteintes inscrites dans d’autres lois, politiques ou mesures adoptés par les gouvernements, dont des pouvoirs publics comme la police.

Droits de la personne dans nos provinces

Les lois provinciales et territoriales sur les droits de la personne partagent de nombreuses similitudes avec la Loi canadienne sur les droits de la personne, et elles appliquent bon nombre des mêmes principes. Elles protègent les personnes contre la discrimination dans les domaines de compétences provinciale et territoriale, comme les restaurants, les magasins, les écoles, les habitations ainsi que la plupart des lieux de travail.

Au Canada, la Loi interdit la discrimination et le harcèlement.