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Module 1. Que sont les droits de la personne
Plus amples détails

Pour de plus amples détails relativement à la Loi canadienne sur l’accessibilité, consultez le site:

www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/accessible-personnes-handicapees.html

Droits des personnes handicapées dans les provinces canadiennes

Certaines provinces ont adopté des lois sur l’accessibilité pour les personnes handicapées. D’autres sont en train de les ébaucher. Pour de plus amples informations sur les lois provinciales, consultez les sites:

Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains


web2.gov.mb.ca/bills/40-2/b026f.php

Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario


www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/family/pgt/accessibility_for_ontarians_with_disabilities_act.php

Nouvelle-Écosse


www.novascotia.ca/accessibility/

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