Module 7. Le droit à l’éducation Le devoir de respecter, de protéger et de s’acquitter de ses obligations concernant la participation à la vie culturelle et récréative ainsi qu’aux sports et aux loisirs |
Le devoir de respecter, de protéger et de s’acquitter de ses obligations concernant la participation à la vie culturelle et récréative ainsi qu’aux sports et aux loisirs
Prises dans leur ensemble, les obligations des États concernant le droit de participer à la vie culturelle et récréative ainsi qu’aux sports et aux loisirs incluent:
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Obligation de respecter:
Les États doivent s’abstenir de tout acte, de toute coutume et de toute pratique entravant la jouissance du droit des personnes handicapées de participer à la vie culturelle et aux sports.
Exemple: L’État s’abstient d’interférer ou de limiter l’accès des personnes en situation de handicap aux sites récréatifs et sportifs et promulgue des lois prescrivant des directives d’accessibilité dans de tels sites.
Exemple: L’État s’abstient d’appliquer, comme politique nationale, des pratiques discriminatoires visant la vie culturelle, comme restreindre ou limiter l’utilisation de la langue des signes.
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Obligation de protéger:
Les États viellent à ce que les acteurs privés ou non étatisés n’enfreignent pas le droit de participer à la vie culturelle et aux sports.
Exemple: L’État exige l’interprétation en langue des signes pour tout événement culturel ouvert au public dans un théâtre privé.
Exemple: L’État effectue des vérifications d’accessibilité dans les arénas ouvertes au public et dans les installations récréatives gérées par des compagnies privées.
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S’acquitter de ses obligations:
Les États doivent agir de manière proactive en garantissant aux personnes handicapées la jouissance de leur doit à la vie culturelle et aux sports.
Exemple: L’État donne aux responsables touristiques une formation appropriée sur les aménagements pour personnes en situation de handicap.
Exemple: L’État adopte un plan d’action national incluant une stratégie exhaustive visant à rendre les arénas accessibles aux personnes handicapées, soit en tant que participants soit en tant que spectateurs.
En résumé, les lois internationales de droits de la personne appuient fortement le droit des personnes handicapées à participer à la vie culturelle et récréative, aux loisirs et aux sports. L’exercice de ces droits facilite la jouissance des autres droits.
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