Prises dans leur ensemble, les obligations des États concernant l’adaptation et la réadaptation incluent:

1. Obligation de respecter:

   Les États doivent s’abstenir de refuser ou de limiter l’égalité d’accès des personnes handicapées aux services de réadaptation.

   Exemple: L’État promulgue une loi accordant aux anciens combattants handicapés un accès égal aux services d’adaptation et de réadaptation.

2. Obligation de protéger:

   Les États doivent prendre toutes les mesures appropriées pour s’assurer que des tierces parties, comme des professionnels de santé, des organisations fournissant des services ou autres, ne créent pas d’obstacles aux services de réadaptation pour les personnes en situation de handicap.

   Exemple: L’État veille à ce que les fournisseurs n’exercent pas, dans la prestation des services de réadaptation, de distinction illicite à l’égard des personnes handicapées vivant dans la pauvreté.

   Exemple: L’État adopte des mesures spécifiques pour s’assurer que les personnes handicapées vivant dans les régions rurales reçoivent des informations sur les services de réadaptation.

3. S’acquitter de ses obligations:

   Les États adopteront et appliqueront proactivement des mesures visant à garantir l’égalité d’accès et à la non-discrimination dans la prestation des services de réadaptation.

   Exemple: L’État dispense aux fournisseurs de services de réadaptation formation sur les situations de handicap afin qu’ils saisissent l’importance des aménagements efficaces pour les consommateurs handicapés.

   Exemple: L’État publie des informations sur les services de réadaptation, en formats accessibles aux personnes en situation de handicap, comme en langage clair et simple pour les personnes ayant des déficiences intellectuelles.