Exemples d’obstacles à l’autonomie de vie et à la dignité dans la communauté

1. Obstacles physiques en milieu de travail, dans les magasins, les centres de soins de santé, le logement et les édifices publics;
2. Absence de transports accessibles vers les lieux de travail, les magasins, les centres de soins de santé et les édifices publics;
3. Lois, règlements, politiques et pratiques forçant les personnes handicapées à vivre, contre leur gré, dans des environnements isolés;
4. Absence d’informations accessibles sur les services encourageant l’autonomie de vie ainsi que sur les droits et responsabilités des personnes en situation de handicap en ce qui a trait à l’accès à ces services et mesures de soutien;
5. Absence d’accommodements aptes à faciliter les communications des personnes handicapées, notamment des personnes aveugles, des personnes Sourdes ou atteintes de surdicécité ainsi que des personnes ayant des déficiences intellectuelles et celles ayant des troubles d’apprentissage; et
6. Comportements négatifs et stigmate dans la société quant à la capacité des personnes handicapées de vivre où elles le désirent et avec qui et de prendre des décisions les concernant.

Capacité juridique et prise de décision assistée pour une autonomie de vie

La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) traite du droit à la reconnaissance juridique et stipule que les personnes en situation de handicapées “jouissent de la capacité juridique dans tous les domaines, sur la base de l’égalité avec les autres.”

Traditionnellement, de nombreuses personnes handicapées ont été visées par des lois et des pratiques les privant de leur capacité juridique et, par conséquent, de leur autonomie et de la liberté de choisir leur style de vie et leur lieu de résidence.

Mais la fréquente sujétion des personnes handicapées aux décisions d’autrui est particulièrement préoccupante. En effet, malgré la bonne foi et les bonnes intentions des mandataires, de telles pratiques privent les personnes en situation de handicap de leur droit de prendre leurs propres décisions.

La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) tente de corriger cette tactique en reconnaissant la capacité juridique des personnes en situation de handicap et en énonçant des mesures pour les aider à exercer ce droit.

Certaines personnes handicapées n’ont pas besoin d’aide pour prendre leurs propres décisions mais d’autres en ont intensément besoin. Alors, quel que soit le degré d’aide requis, les États doivent veiller à ce que ce soutien ne soit pas abusif et n’enfreigne pas les droits humains de la personne.

Les États doivent garantir aux personnes handicapées, “sur la base de l’égalité avec les autres le droit de posséder des biens ou d’en hériter, de contrôler leurs finances et d’avoir accès aux mêmes conditions que les autres personnes aux prêts bancaires, hypothèques et autres formes de crédit financier ; ils veillent à ce que les personnes handicapées ne soient pas arbitrairement privées de leurs biens.”

Ces mesures sont cruciales car sans la capacité d’accéder aux ressources et aux biens financiers et de les contrôler, l’autonomie de vie dans la société peut s’avérer difficile à réaliser.

Prise de décision assistée pour les personnes en situation de handicap

À travers la planète, de plus en plus de pays abandonnent les modèles de prise de décision au nom d’autrui, c’est-à-dire lorsque des particuliers prennent des décisions au nom des personnes en situation de handicap. Ils se tournent plutôt vers les modèles de prise de décision assistée, où les personnes handicapées prennent leurs propres décisions, s’adjoignant l’aide d’autrui si et quand le besoin se fait sentir.

Cette approche tente de respecter la dignité intrinsèque des personnes en situation de handicap et d’éviter le paternalisme. Bien qu’éventuellement utile pour les personnes demandant de l’aide pour prendre des décisions, elle est particulièrement pertinente pour les personnes ayant des déficiences intellectuelles ou psychosociales, traditionnellement forcées de se conformer au modèle de prise de décision pour autrui.

Voici quelques conseils utiles pour les personnes désirant s’assurer que dans toutes ses applications, la prise de décision assistée respecte les droits des personnes en situation de handicap:

1. Les personnes handicapées ont le droit d’être respectées pour leurs inhérentes capacités décisionnelles;
2. Les personnes handicapées ont le droit de développer des prises de décisions faisant foi;
3. Les personnes handicapées ont le droit de recevoir de l’aide, sur demande;
4. Les personnes handicapées ont le droit d’obtenir d’authentiques choix et solutions de rechange et de s’en servir comme base décisionnelle; et
5. Les personnes handicapées ont le droit de faire des erreurs.