Module 4. Respect de la vie privée, de l’intégrité, du domicile et de la famille Le devoir de respecter, de protéger et de s’acquitter des obligations concernant le respect de la vie privée, l’intégrité, le domicile et la famille |
Le devoir de respecter, de protéger et de s’acquitter des obligations concernant le respect de la vie privée, l’intégrité, le domicile et la famille
Prises dans leur ensemble, les obligations des États concernant le respect de la vie privée, l’intégrité, le domicile et la famille incluent:
-
Obligation de respecter: Les États doivent s’abstenir de tout acte, de toute coutume et de toute pratique pouvant entraver la jouissance du respect de la vie privée, de l’intégrité, du domicile et de la famille.
Exemple: L’État abrogera toute loi interdisant le mariage ou la parentalité aux personnes en situation de handicap.
Exemple: L’État veillera à ce que toutes les personnes handicapées, y compris les personnes ayant des déficiences intellectuelles, bénéficient d’un accès égal à l’éducation sexuelle.
-
Obligation de protéger: Les États s’assurent que les acteurs non étatisés ou privés n’enfreignent pas le droit à la confidentialité, l’intégrité, le domicile et la famille.
Exemple: L’État surveille et règlemente les fournisseurs des soins de santé et de réadaptation afin de garantir la confidentialité des renseignements privés des personnes en situation de handicap.
Exemple: L’État surveille les conditions dans des cadres institutionnels privés comme les hôpitaux, les foyers de groupe et les orphelinats et fait respecter les droits à l’intégrité personnelle et à la vie privée.
-
S’acquitter de ses obligations: Les États adoptent des mesures proactives pour garantir aux personnes handicapées la jouissance de leurs droits à la vie privée, à l’intégrité, au domicile et à la famille.
Exemple: Les États aident les familles de parents et/ou d’enfants handicapés à rester ensemble.
Exemple: L’État adopte un plan d’action pour aider les personnes handicapées à affronter la transition institution- vie autonome au sein de la communauté.
En résumé, les lois internationales de droits de la personne appuient fortement les droits à la vie privée, au respect de l’intégrité personnelle, du domicile et de la famille afin que les personnes en situation de handicap puissent les exercer pleinement sur une base d’égalité avec les autres. La jouissance de ces droits facilite celle des autres droits de la personne.
|