Module 8. Le droit au travail Le devoir de respecter, de protéger et de s'acquitter de ses obligations en ce qui a trait au droit au travail |
Le devoir de respecter, de protéger et de s'acquitter de ses obligations en ce qui a trait au droit au travail
Prises dans leur ensemble, les obligations des États concernant le droit au travail incluent:
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Obligation de respecter:
Les États doivent respecter le droit au travail et veiller à ce que les acteurs étatisés, comme les dirigeants gouvernementaux, n’en altèrent ni l’exercice ni la jouissance pour les personnes en situation de handicap.
Exemple: L’État accorde aux personnes handicapées des garanties juridiques reconnaissant leur droit au travail, leur garantissant notamment par voie législative de ne pas être victimes de discrimination pour motif de déficience ainsi que la prestation d’accommodements raisonnables.
Exemple: L’État garantit juridiquement que les personnes handicapées ne seront pas forcées d’accepter des emplois qu’elles n’auront pas librement choisis.
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Obligation de protéger:
Les États doivent protéger le droit au travail en veillant à ce que les acteurs non étatisés, comme les entreprises et les syndicats, n’altèrent ni l’exercice ni la jouissance de ce droit.
Exemple: L’État promulgue et applique des lois protégeant les personnes handicapées de toute discrimination dans des milieux de travail privés.
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S’acquitter de ses obligations:
Les États doivent s’acquitter de l’obligation de réaliser le droit au travail en prenant des mesures positives pour que les personnes handicapées puissent, sans obstacle, exercer leur droit au travail.
Exemple: L’État instaure de spécifiques procédures d’embauche afin qu’un plus grand nombre de personnes handicapées posent leur candidature pour des emplois gouvernementaux.
Exemple: L’État crée un site Web accessible et établit une ligne ouverte afin de guider les employeurs en matière d’accommodements raisonnables pour les personnes aux déficiences les plus diverses.
En résumé, les lois internationales de droits de la personne appuient fortement le droit au travail des personnes en situation de handicap, non seulement pour garantir leur accès au travail mais encore pour qu’elles puissent davantage jouir des autres droits et assumer pleinement leurs responsabilités en tant que membres actifs de la société.
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