Module 10. Accès à la justice Exemples d'obstacles en matière d'accès à la justice |
Exemples d'obstacles en matière d'accès à la justice
Exemples d'obstacles en matière d'accès à la justice
- Obstacles physiques aux postes de police, aux palais de justice, aux prisons, aux pénitenciers et aux autres édifices publics;
- Manque de transports accessibles vers les postes de police, palais de justice et autres édifices publics;
- Lois, règlements, politiques et pratiques empêchant carrément les personnes handicapées d’agir comme témoins, jurés, juges, avocats et étudiants en droit;
- Manque d’informations appropriées sur le fonctionnement du système juridique ainsi que sur les droits et responsabilités des personnes handicapées au sein de ce système;
- Manque d’aménagements communicationnels pour les personnes aveugles, Sourdes et atteintes de surdi-cécité ainsi que pour les personnes ayant des déficiences intellectuelles et des personnes ayant des troubles d’apprentissage;
- Préjugés quant à la capacité des personnes handicapées de participer de manière significative à l’administration de la justice, notamment la perception voulant que les personnes ayant des déficiences psychosociales sont incapables d’être des témoins fiables; et
- Manque de formation pour amener la police et les autres autorités à comprendre les besoins particuliers des personnes handicapées en matière d’accès à la justice et à savoir comment fournir les aménagements nécessaires.
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