Empower U Accueil|English|
Module 10. Accès à la justice
Exemples d'obstacles en matière d'accès à la justice

Exemples d'obstacles en matière d'accès à la justice

  1. Obstacles physiques aux postes de police, aux palais de justice, aux prisons, aux pénitenciers et aux autres édifices publics;
  2. Manque de transports accessibles vers les postes de police, palais de justice et autres édifices publics;
  3. Lois, règlements, politiques et pratiques empêchant carrément les personnes handicapées d’agir comme témoins, jurés, juges, avocats et étudiants en droit;
  4. Manque d’informations appropriées sur le fonctionnement du système juridique ainsi que sur les droits et responsabilités des personnes handicapées au sein de ce système;
  5. Manque d’aménagements communicationnels pour les personnes aveugles, Sourdes et atteintes de surdi-cécité ainsi que pour les personnes ayant des déficiences intellectuelles et des personnes ayant des troubles d’apprentissage;
  6. Préjugés quant à la capacité des personnes handicapées de participer de manière significative à l’administration de la justice, notamment la perception voulant que les personnes ayant des déficiences psychosociales sont incapables d’être des témoins fiables; et
  7. Manque de formation pour amener la police et les autres autorités à comprendre les besoins particuliers des personnes handicapées en matière d’accès à la justice et à savoir comment fournir les aménagements nécessaires.

Des problèmes ou des questions?
En cas de question ou si vous avez besoin d’aide pour vous inscrire ou pour terminer le cours,
envoyez un courriel à crpdsupport@mlpd.mb.ca. Nous vous répondrons le plus rapidement possible.
Copyright © 2020. Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD).