Introduction |
Cours modules
Ce cours est divisé en onze (11) modules, résumant les droits stipulés dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées ainsi que les processus de recours en cas de violations de ces droits.
-
Module 1: Les droits de la personne
- Que sont les droits de l’homme selon la Déclaration universelle des droits de l’homme, des Nations Unies?
- Les droits de la personne au Canada et dans les provinces canadiennes.
- Discrimination et harcèlement.
- Les droits humains des personnes en situation de handicap.
-
Module 2:
- Partie A: Égalité et non-discrimination
- Formes directe et indirecte de discrimination fondée sur le handicap.
- Partie B: Accessibilité
- Obstacles physiques, informationnels, institutionnels et comportementaux à l’accessibilité.
-
Module 3:
- Partie A: Liberté d’expression et d’opinion
- Le droit d’avoir une opinion, de l’exprimer et de chercher des informations.
- Partie B: Le droit de participer à la vie politique et publique.
- Le droit de voter, de se présenter à une élection et de participer à la conduite des affaires publiques.
-
Module 4:
- Partie A: Respect de la vie privée, de l’intégrité, du domicile et de la famille
- Confidentialité de l’information, des communications et de l’environnement personnel – Ne pas être soumis à des attaques.
- Liberté de se marier, de divorcer, de fonder une famille et de subvenir à ses besoins.
- Partie B: Droit à l’autonomie de vie et à l’inclusion dans la société
- Le droit de choisir votre lieu de résidence et où, et avec qui vous allez vivre, bénéficiant d’un niveau de vie adéquat et d’une protection sociale.
- La capacité juridique et la prise de décision appuyée
-
Module 5:
- Partie A: Droit à la santé
- Le droit au traitement, à la promotion de la santé, à la prévention de la maladie avec des biens, services et installations disponibles, acceptables, accessibles et de haute qualité.
- Le droit à des services de santé spécifiquement liés aux déficiences.
- Partie B: Le droit à l’adaptation et à la réadaptation
- Acquérir des compétences, capacités et connaissances et récupérer des compétences, capacités et connaissances, perdues ou compromises lors de la survenance d’une déficience, d’un changement de situation ou d’un handicap.
-
Module 6:
- Partie A: Droit à la protection dans des situations de risque
- Le droit à la protection dans des situations de risque, comme les catastrophes naturelles, les conflits armés et les autres crises humanitaires.
- Protection contre la violence sexuelle et domestique.
- Protection des réfugiés et des personnes déplacées.
- Partie B: Le droit de ne pas être soumis à la torture ni à toute autre forme de maltraitance
- Protection contre l’exploitation, la violence et la maltraitance.
- Les services de protection tiennent compte de l’âge, du sexe et du handicap.
-
Module 7:
- Partie A: Le droit à l’éducation
- Le droit au développement de la personnalité, des talents, de la créativité, des capacités mentales et physiques et un sens de dignité et d’estime de soi.
- Accès à l’enseignement primaire, secondaire et postsecondaire, à la formation professionnelle et à l’éducation des adultes ainsi qu’à un apprentissage continu sur le même pied d’égalité que les autres.
- Accommodements raisonnables en éducation.
- Partie B: Le droit de participer aux sports et à la vie culturelle
- Accès aux sites, aux activités et aux produits culturels.
- Promotion du développement d’activités créatives, artistiques, sportives et récréatives.
-
Module 8: Le droit au travail
- Droit à un traitement égal en matière de recrutement, d’embauche, d’avancement professionnel; droit à des conditions de travail favorables, aux droits syndicaux, à la formation professionnelle et à la réadaptation professionnelle.
- Obstacles et aménagements raisonnables.
-
Module 9:
- Partie A: Les droits des enfants handicapés
- Les droits à l’éducation, à la santé, à la famille et à un niveau de vie adéquat.
- Droit à la vie, à la survie, au développement et à la participation.
- Parents et familles d’enfants en situation de handicap.
- Partie B: Le droit des femmes handicapées à l’égalité et à la non-discrimination
- Violence sexuelle, accès à la justice, accès aux services de réadaptation, accès aux soins de santé essentiels, soins de santé sexuels et génésiques, éducation et alphabétisation, discrimination en milieu de travail et un niveau de vie adéquat.
- Partie C: Les droits humains des autres groupes de personnes en situation de handicap.
- Formes multiples et aggravées de discrimination.
- L’expérience humaine et l’identité des personnes handicapées sont complexes, multi-dimensionnelles et à niveaux multiples.
-
Module 10: Accès à la justice
- Recours contre la discrimination, droits des victimes de crime, participation au système judiciaire en tant que juré et témoin, droits patrimoniaux et financiers.
- Accessibilité générale, accessibilité individuelle, installations de services juridiques, programmes et services de tribunaux et politiques des tribunaux.
- Obstacles et aménagements.
-
Module 11: Demander réparation contre la discrimination
- Partie A: Processus de traitement des plaintes aux niveaux provincial et territorial.
- Déposer une plainte.
- Accueil de la plainte, enquête, médiation, offre raisonnable et recours.
- Questions fréquemment posées (Foire aux questions).
- Exemple: Commission des droits de la personne du Manitoba
- Partie B: Processus de traitement des plaintes au niveau fédéral.
- La Commission Canadienne des droits de la personne.
- Foire aux questions.
- Partie C: Processus de traitement des plaintes au niveau international.
- Commission des droits de l’homme des Nations Unies
- La Convention relative aux droits des personnes handicapées.
- Le Protocole facultatif.
|